Conditions générales d’utilisation emblanovirate
Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site emblanovirate.pro. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation.
4 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve toutes les conditions précisées ci-dessous. Toute utilisation implique l’adhésion complète à ces règles.
Définitions
Les termes utilisés dans ces conditions sont définis pour éviter toute ambiguïté.
‘Utilisateur’ : toute personne accédant au site emblanovirate.pro.
‘Service’ : ensemble des solutions de planification proposées par emblanovirate.
‘Contenus’ : informations, textes, images ou autres éléments disponibles sur le site.
‘Partenaire’ : tiers intervenant pour le bon fonctionnement du service.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et à ne pas détourner l’usage du site à des fins illicites.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la loi française.
Accès interdit aux mineurs non accompagnés.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de l’exactitude des informations transmises et de l’usage du site.
Utilisations interdites
Toute utilisation abusive ou illicite est strictement interdite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur emblanovirate.pro est protégé par la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient ou transmettent via le site.
Droits sur les contenus utilisateurs
emblanovirate se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé non conforme ou contraire à l’éthique.
Protection des données personnelles
Vos données sont collectées et traitées conformément à la législation française et au RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
Voir la politiqueLimites et avertissements
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Avertissement
Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Limitation de responsabilité
emblanovirate ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations présentes sur le site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser emblanovirate en cas de non-respect des présentes conditions.
Résolution des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
Arbitrage
À défaut d’accord, le litige pourra être soumis à un arbitrage conformément à la législation.
L’arbitrage n’écarte pas les possibilités de recours en justice.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez utiliser une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Accord complet entre parties
Les présentes conditions constituent l’accord entier entre l’utilisateur et emblanovirate.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique pour tout litige ou réclamation.
Résiliation
emblanovirate se réserve le droit de suspendre ou résilier un accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Veuillez les consulter régulièrement.
Contactez emblanovirate pour toute question
Pour toute demande relative à ces conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@emblanovirate.pro
Téléphone: +33 (0)7 70-98-63-12
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 4 septembre 2025
Version: 2.1